Mentions légales
- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.camillearchilla.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Camille ARCHILLA – 4 allées Philippe Polderman 31400 Toulouse
Numéro de Siret : 900 25 11 33 000 22 APE 9609Z Autres services personnels n.c.a
Micro Entreprise non soumise à la TVA.
Créateur du site web et conception graphique : Marianne Mannani – hello@mannani.fr
Responsable de publication et webmaster : Camille Archilla – camille.archilla@gmail.com
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : IONOS, dont le siège social est situé 7 Place de la gare 57200 SARREGUEMINES
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.camillearchilla.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site www.camillearchilla.fr est mis à jour régulièrement par Camille Archilla. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins aux Utilisateurs qui sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Les Utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le site internet.
- Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur ce site sont destinées à communiquer à titre indicatif autour de la naturopathie, du bien-être et du développement personnel et n’ont pas pour objectif de remplacer un suivi médical. Les informations sont susceptibles d’évoluer et sont non-exhaustives.
Camille Archilla s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, il appartiendra aux Utilisateurs de procéder eux-mêmes à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.
Camille Archilla ne pourra pas être tenue responsable directement ou indirectement pour tout mésusage fait par les Utilisateurs du contenu du site, des services ou des produits proposés.
Les commentaires déposés sur le site sont de la responsabilité de leurs auteurs. En écrivant des commentaires sur le site, l’Utilisateur est soumis aux lois françaises. Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive).
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Camille Archilla.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
Camille Archilla est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Camille Archilla. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Gestion et Protection des données
Les informations personnelles recueillies sur le site www.camillearchilla.fr servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations Clients, réservations, …).
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.camillearchilla.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.Les données des Utilisateurs sont traitées directement par la propriétaire du site qui s’engage à ne jamais les publier, échanger, transférer, céder ou vendre sur un support quelconque à des tiers.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur (Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019), tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.
Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.
- Prestations proposées
Camille Archilla propose des consultations et séances de :
naturopathie, réflexologie, auriculothérapie, phytothérapie, micronutrition, coaching en nutrition saine.
Les services sont accessibles directement en son cabinet à Toulouse selon créneaux disponibles, ainsi qu’en ligne via un service de communication à distance.
Les Clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine.
En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les Clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.
- Conditions générales de vente
7.1 Tarifs et réservation
Les tarifs des prestations sont exprimés en Euros et peuvent varier en fonction de la prestation retenue par le Client. Les micro-entreprises ne sont pas assujetties à la TVA
Les Tarifs sont disponibles sur le Site dans chacune des pages concernées par les prestations et entre autres par voie orale.
Camille Archilla se réserve le droit de réviser les tarifs, à tout moment et sans préavis et de demander un acompte correspondant à 50% du tarif de la prestation.
Le tarif facturé au Client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.
7.2 Paiement
Le Client s’engage à régler sa séance par chèque ou espèces au plus tard au jour de la prestation.
Le paiement en espèces est accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.
7.3 Non-paiement
En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais précédemment stipulées, Camille Archilla ne sera pas tenu d’accomplir la prestation et conservera les acomptes d’ores et déjà versés.
7.4 Modification/annulation d’une réservation
7.4.1 Modification d’une Réservation
Toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation devra être réalisée directement auprès de Camille Archilla par téléphone, au 06.28.19.09.30
Afin de permettre la fixation d’une nouvelle date et/ou d’un nouvel horaire en fonction des disponibilités, cette modification ne sera acceptée que dans un délai minimum de 48 (quarante-huit) heures avant l’heure de la prestation initialement prévue.
7.4.2 Annulation d’une Réservation
Camille Archilla ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la Réservation si le Client décide de l’annuler de son propre chef dans les 48 (quarante-huit) heures qui précèdent l’heure de la prestation. Aussi, il sera dans l’obligation de s’acquitter des frais correspondant à la somme intégrale du service correspondant à la Réservation annulée sous 48 (quarante-huit) heures qui suivent ladite annulation.
Dans tous les cas, les acomptes versées pour confirmer la réservation sont conservées par Camille Archilla, sauf annulation de la séance de son fait.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Camille Archilla à l’adresse suivante : camille.archilla@gmail.com. Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, le Client a la possibilité de recourir au droit applicable explicité au paragraphe 9.
- Force majeure
Conformément à l’article 1218 du code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du même code.
Camille Archilla ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure.
Camille Archilla s’engage cependant à informer le Client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement.
Dans ce cadre, une nouvelle réservation sera réalisée, en accord avec les parties.
En cas de force majeure permanente et insurmontable, Camille Archilla remboursera les sommes versées.
- Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
- Juridiction compétente
Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par Camille Archilla ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seuls seront compétents les Tribunaux de Toulouse.
Conformément à l’article L. 616-1 du code de la consommation, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand vous n’êtes pas parvenu à résoudre un litige directement avec un professionnel et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.
Camille Archilla propose un dispositif de médiation de la consommation avec CM2C – www.cm2c.net
Avertissements
Les informations et renseignements diffusés sur cette page ne constituent en aucune manière une incitation à quitter la médecine allopathique ni à se substituer à celle-ci. Le praticien en santé naturelle ne fait pas de diagnostic ni de prescription médicale.
À la suite de la séance, la feuille de conseils donnée n’est pas une ordonnance. Ces conseils ne se substituent pas au traitement prescrit par un Docteur en Médecine.
Les produits conseillés sont des compléments alimentaires, et non pas des médicaments. Ils ne peuvent donc en aucun cas les remplacer, ou même être remboursés par la Sécurité Sociale.